Mon entreprise a plusieurs activités. Qui dois-je considérer comme des Employés Construction ?
Il ne peut y avoir d’Employés Construction que lorsque des ouvriers de la construction (CP124) et des employés CP200 sont occupés dans une même unité technique d’exploitation (UTE).
Si des ouvriers d'autres commissions paritaires sont occupés dans l’UTE, il peut s'avérer plus compliqué de déterminer qui sont les Employés Construction, mais les exemples ci-dessous peuvent peut-être vous aider.
Exemple 1 :
Une entreprise compte 7 ouvriers CP124 et 2 ouvriers d’une même autre commission paritaire rassemblés dans une UTE. Il y a également 5 employés CP200 A, B, C, D et E dans l'UTE.
- * Imaginons que l’employé B travaille exclusivement dans l’activité d’entreprise Construction. L’employé B est alors considéré comme un Employé Construction.
* Supposons que les employés C et D travaillent exclusivement pour une activité d’entreprise autre que la Construction. Les employés C et D ne sont pas considérés comme des Employés Construction.
Déterminer le groupe d’ouvriers le plus nombreux sur base de la déclaration DmfA du premier trimestre 2022. La situation : 7 ouvriers Construction, 2 ouvriers d'une même autre CP.
--> Dans ce cas, les employés A et E doivent être considérés comme des Employés Construction.
- --> Dans ce cas, votre secrétariat social doit déclarer les employés A, B et E sous l’un des 4 indices ONSS Construction, à savoir les indices 024, 026, 044 ou 054.
Exemple 2 :
Une entreprise compte 2 ouvriers CP124 et 7 ouvriers d’une même autre commission paritaire. Il y a également 5 employés CP200 : A, B, C, D et E.
- * Imaginons que l’employé B travaille exclusivement dans l’activité d’entreprise Construction. L’employé B est alors considéré comme un Employé Construction.
* Supposons que les employés C et D travaillent exclusivement pour une activité d’entreprise autre que la Construction. Les employés C et D sont alors considérés comme des employés de la CP correspondante.
Déterminer le groupe d’ouvriers le plus nombreux sur la base de la déclaration DmfA du premier trimestre 2022. La situation : 2 ouvriers Construction, 7 ouvriers d'une même autre CP.
--> Dans ce cas, les employés A et E doivent être considérés comme des employés de la CP correspondante.
- --> Dans ce cas, votre secrétariat social doit déclarer uniquement l’employé B sous l’un des 4 indices ONSS, à savoir les indices 024, 026, 044 ou 054.