Documents de chômage personnalisés
Cela fait quasiment vingt ans que les partenaires sociaux font le maximum pour mettre un frein à la fraude sociale. Dans le secteur de la construction également, de nombreux ouvriers travaillent encore et toujours au noir.
La fraude sociale va parfois plus loin que de simplement communiquer de façon incorrecte les prestations fournies à la sécurité sociale. Il peut tout aussi bien s’agir d’une perception indue d’avantages sociaux en cas d’inactivité. La forme la plus fréquente de fraude est le travail au noir, combiné au fait de renseigner un chômage temporaire ou complet. Des situations de ce type vous touchent doublement, de même que vos ouvriers :
- Les cotisations dues ne sont pas payées
- Des indemnités sociales sont versées à des personnes qui n’y ont pas droit
Le secteur de la construction consent, conjointement avec l’ONSS et l’ONEM, bon nombre d’efforts pour lutter contre cette forme de fraude sociale. Les documents de chômage, mensuels et nominatifs (cartes C3.2A) représentent un important instrument à cet effet.
Il s’agit de documents numérotés qui sont délivrés tous les mois et qui mentionnent le nom et le numéro d’inscription de l’employeur (c’est-à-dire vous) et de votre ouvrier auprès de la sécurité sociale. En outre, les données de toutes les cartes remises sont communiquées à l’ONEM afin que les services d’inspection puissent effectuer des contrôles ciblés du travail au noir.
Lorsque vous souhaitez engager des ouvriers, le mois de l’entrée en service et le mois suivant, vous devez vous-même compléter une carte non-nominative. Ces cartes peuvent être demandées au préalable à Constructiv. Vous avez besoin des numéros mentionnés sur ces cartes non-nominatives pour votre déclaration Dimona. Par conséquent, il est important de demander ces cartes en temps utile à Constructiv !
Les cartes C3.2A nominatives sont établies automatiquement par Constructiv à partir du 3e mois suivant l’entrée en service.
En cas de perte d’une carte C3.2A nominative, vous devez compléter une carte C3.2A non-nominative pour votre ouvrier (à demander à Constructiv). Une copie doit en être transmise au bureau local de l’ONEM.
Indépendamment de l’émission de documents de chômage personnalisés, Constructiv contribue à la lutte contre la fraude sociale :
- En récupérant la carte de légitimation ayant droit en cas de travail au noir
- En récupérant les indemnités complémentaires de chômage
- En percevant une cotisation patronale forfaitaire